CONDITIONS GENERALES
Objet :
- Le présent contrat concernant la vente de produits sur Internet est conclu entre la société Atoutdeco.com et un acheteur final particulier principalement, dans le cadre d'un système de vente à distance
Offre :
- L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par la saisie d’un bon de commande qui doit être impérativement rempli.
- Le bon de commande implique l'engagement ferme de l'acheteur.
- Les commandes sont confirmées par courrier électronique avec indication de l'identité et des références de la société Atoutdeco.com.
- L'E-mail de confirmation, comporte les caractéristiques essentielles du produit, le prix de vente T.T.C. ainsi que le montant des frais de port.
Prix et taxes :
- La facturation s'effectue en Euros.
- Pour les acheteurs vivant hors de l’U.E., vous devez vous informer des frais de douanes que vous aurez à acquitter lors de la réception des marchandises.
- Les taxes d'importation sont à régler par le destinataire final lors de l'arrivée de la marchandise.
Expédition :
- Votre commande est expédiée sous 48h ouvrable après encaissement de votre paiement sauf stipulation contraire dans l'annonce.
- Si vous choisissez un envoi en mode lettre pour les petits objets, et que celui-ci est perdu Atoutdeco.com ne pourra en aucun cas accepter la moindre réclamation et remboursement.
Les Frais de port :
- Les frais de port ne sont pas inclus dans les prix annoncés.
- Sauf demande express du client, les expéditions sont réalisées par La Poste en France et pour l’international, comme indiqué dans les Tarifs d’expéditions.
- Ces frais comprennent les frais d'emballage, de port et administratifs.
- Les frais d'expédition indiqués dans l'annonce ne concernent que La France Métropolitaine, hors Corse. Pour la Corse veuillez nous contacter pour connaitre les frais de port et délais.
- Réduction des frais d'envoi possible pour l'achat de plusieurs articles.
Mode de paiement :
- Vous pouvez nous régler par chèque bancaire ou virement Paypal.
- Pour tout règlement par chèque, veuillez le libeller à l’ordre d’Atoutdeco.com.
- La propriété des produits vous est transférée après paiement intégral du prix de la marchandise.
Réception des marchandises :
- Il est indispensable de vérifier le contenu du colis avant de signer l’accusé de réception, une fois l’accusé signé, nous ne prenons plus la responsabilité des détériorations liées au transport si vous ne mentionnez aucune réserve. Si vous constatez que le produit a été détérioré pendant le transport, il est préférable de refuser la marchandise et de mentionner sur le bordereau d'expédition le motif du refus. Ainsi, nous pourrons procéder à l'échange plus rapidement.
Garanties et service après-vente :
- La société Atoutdeco.com garantit que ses lampes et guirlandes sont aux normes européennes et répondent ainsi aux exigences de sécurités de l’U.E. Elles comportent une prise française et fonctionnent sur du 220V.
- Pour les autres pays, il peut être nécessaire de s’équiper d’un adaptateur ou de changer l’intégralité de la guirlande si le voltage utilisé dans le pays est différent.
- Si le produit que vous avez reçu comporte un vice caché, veuillez nous en informer par E-mail ou par courrier dans les plus brefs délais. Vous devez alors renvoyer la marchandise par la poste dans un délai bref en y joignant le bon de livraison. L'article défectueux sera alors échangé dans la limite des stocks disponibles. Si le produit n'est pas disponible, et dans ce cas seulement, la société Atoutdeco.com s'engage à rembourser l'intégralité des sommes versées et ce dans un délai maximum de 30 jours.
- La société Atoutdeco.com n'acceptera aucun retour au delà d'un délai de 30 jours suivant la livraison.
Satisfait ou Remboursé :
- Si votre achat ne vous donne pas entière satisfaction, nous acceptons le remboursement, hors frais d'envoi selon les conditions suivantes :
- Vous devez nous retourner la marchandise dans un délai de sept jours à compter de la date de réception.
- La marchandise doit nous être retournée à vos frais dans son emballage d'origine, neuve et complète. Le retour se fera sous votre responsabilité.
- Nous procéderons au remboursement après vérification de la conformité de la marchandise et de son état.
Informations nominatives :
- En acceptant la commande, l'acheteur donne son consentement, mais peut s'y opposer par écrit ou par E-mail, à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle du consommateur.
- Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification.
Loi applicable :
- Ce contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance.
Règlements et litiges :
- Les parties conviennent que les différents qui viendraient à se produire à la suite ou à l'occasion du présent contrat pourront être soumis à l'autorité du tribunal de commerce de Bordeaux.
Nous contacter :
Atoutdeco.com
7, avenue du Reys
33650 La Brède
FRANCE
